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Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 avril 2 · Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 avril 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.