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Arrêté du 30 septembre 2011 relatif au tarif de dépannage de · Arrêté du 30 septembre 2011 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Arrêté du 30 septembre 2011 relatif au tarif de dépannage de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

En cas de remorquage des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,8 tonne et inférieur ou égal à 3,5 tonnes, le prix forfaitaire mentionné à l'article 1er du présent arrêté est porté à 144,50 euros TTC.