Arrêté du 17 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2006 Art. 4

L'annexe à l'arrêté du 5 octobre 2006 est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.