Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre · Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports

Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre Art. 2

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