Arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médec Art. 2

Peuvent être pratiqués par les techniciens visés au 7° de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime les actes suivants :

a) Pour les actes relevant de la conduite d'élevage :

- la caudectomie dans les espèces ovine et porcine ;

- l'écornage ;

- l'encochage ;

b) Les prélèvements biologiques à visée zootechnique ;

c) Pour les actes relevant de la reproduction :

- les opérations de reproduction par cœlioscopie dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;

- la production d'embryons in ovo ou in vitro ;

- l'application de protocoles de traitements hormonaux pour la maîtrise du cycle œstral des femelles ;

- les constats d'aptitude à la reproduction et les constats de gestation hormis tout acte de diagnostic d'affection des organes génitaux dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;

d) Pour les actes de dentisterie :

- le meulage de dents ;

- l'extraction des dents de lait ;

- la coupe de dents dans l'espèce porcine.