Arrêté du 30 septembre 2011 fixant la liste des emplois ouvr · Arrêté du 30 septembre 2011 fixant la liste des emplois ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des ouvriers de l'Etat, chefs d'équipe et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense, mis à la disposition de l'entreprise nationale en application des dispositions de l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)

Arrêté du 30 septembre 2011 fixant la liste des emplois ouvr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les emplois figurant à l'annexe du présent arrêté font l'objet d'une opération de restructuration à compter du 1er octobre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2012.