FR · Arrêté du 22 août 2011 portant création d'un traitement auto
Arrêté du 22 août 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion informatisée des congés, permissions et absences des personnels de la gendarmerie nationale
In Kraft5 ArtikelText geprüft am 24.10.2026