Arrêté du 31 août 2011 portant création d'un traitement auto Art. 2

Les catégories de données à caractère personnel et d'information enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article 1er sont les suivantes :

1° Pour les agents du ministère :

― nom de famille, prénom ;

― photo d'identité ;

― titre, fonction et direction ou service ;

― matricule ;

― numéro de carte professionnelle ou de badge ;

― nom du site et adresse administrative du lieu de travail ;

― numéro de bureau et numéro de téléphone professionnel fixe ou mobile ;

2° Pour les stagiaires de moins de trois mois :

― nom de famille, prénom ;

― photo d'identité ;

― numéro de badge ;

― nom du site et adresse administrative du lieu de travail ;

3° Pour les personnes extérieures au ministère et ayant l'usage des locaux :

― nom de famille, prénom ;

― photo d'identité ;

― numéro de badge ;

― nom du site et adresse administrative du lieu de travail.