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Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux attributions du secré · Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration

Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux attributions du secré Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.