Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 19 · Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 19 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt