Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre Art. 1
L'annexe de l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.