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Arrêté du 21 septembre 2011 portant création d'un traitement · Arrêté du 21 septembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un module complémentaire à l'enquête emploi en continu 2012 sur le passage de la vie active à la retraite

Arrêté du 21 septembre 2011 portant création d'un traitement Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le traitement prévu à l'article 1er a pour objectif de réaliser un état des lieux de la transition du travail à la retraite et d'analyser les facteurs déterminants de mise à la retraite.