Arrêté du 14 octobre 2011 portant application à Mayotte des · Arrêté du 14 octobre 2011 portant application à Mayotte des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2011-2012

Arrêté du 14 octobre 2011 portant application à Mayotte des Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.