Arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents p Art. 14
Chapitre III : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation statutaire, initiale ou continue au fonctionnement de jurys d'admission dans les écoles
Les montants de rémunération de la formation et des jurys d'admission sont encadrés comme suit :
PRESTATION
TAUX MINIMUM
TAUX MAXIMUM
Jurys d'admission
Conception de sujet
1 000 € forfait par sujet
Analyse préalable du dossier du candidat
10 € par candidat
40 € par candidat
Correction de copie
3,50 € par copie
5,60 € par copie
Audition des candidats, épreuves orales, épreuves pratiques
30 € par heure
60 € par heure
Ingénierie pédagogique
Responsabilité de mise au point d'un programme de formation
126 € par heure
Responsabilité de coordination d'un programme de formation, d'un cours ou d'un module d'activités au sein d'un département ou d'une formation particulière
126 € par heure
Production de documents ou outillage pédagogiques (hors utilisation en face-à-face pédagogique par le producteur), y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance
28 € par heure
Face-à-face pédagogique, y compris préparation du contenu de l'intervention,
participation aux réunions de coordination et rendu d'un support de présentation
Conférence
84 € par heure
Conférence exceptionnelle
126 € par heure
280 € par heure
Cours magistral, y compris cours en amphithéâtre
25 € par heure
112 € par heure
Travaux dirigés
17 € par heure
73 € par heure
Travaux pratiques
6 € par heure
45 € par heure
Evaluation pédagogique
Correction de travaux écrits (devoirs, copies, notes, etc.)
42 € (taux unitaire au devoir)
Elaboration d'un sujet (devoir, examen...)
67 € par heure
Test d'un sujet
28 € par heure
Surveillance d'examen ou surveillance des évaluations des stagiaires
22 € par heure
Jury
72 € par vacation de demi-journée
Accompagnement pédagogique
Suivi de projets : encadrement de stage scientifique, suivi d'une thèse professionnelle, suivi de projets individuel ou collectif
112 € par heure ou au forfait
Accompagnement personnalisé
70 € par heure
Visites de terrain et voyages d'étude
42 € par heure
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2026-07-27