Arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents p · Arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à l'exclusion des agents publics et des personnes relevant de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents p Art. 9

Chapitre II : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement (hors écoles)

In KraftAmtlicher Text

Le taux horaire de conception d'un sujet est fixé à 19 €.

L'annexe I au présent arrêté fixe le nombre d'heures de conception rémunérées par type de sujet.

Pour obtenir le montant de l'indemnité de conception de sujet, il faut multiplier l'indemnité horaire par la durée de l'épreuve et par le coefficient, tels qu'ils figurent dans le tableau.