Arrêté du 6 octobre 2011 relatif aux modalités d'organisatio · Arrêté du 6 octobre 2011 relatif aux modalités d'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 6 octobre 2011 relatif aux modalités d'organisatio Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.