FR · Arrêté du 17 octobre 2011 fixant la rémunération des agents
Arrêté du 17 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement à caractère interministériel
Inhalt
- Chapitre Ier : Les activités de formations transverses financées par les plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines ou organisées pour le compte des directions départementales interministérielles
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre II : Les activités interministérielles liées au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours
- Art. 5
- Art. 6