Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 · Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France au Paraguay

Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 Art. 2

In KraftAmtlicher Text