Arrêté du 3 août 2011 abrogeant les arrêtés du 12 février 20 · Arrêté du 3 août 2011 abrogeant les arrêtés du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur de grue mobile et du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'aide-appareilleur

Arrêté du 3 août 2011 abrogeant les arrêtés du 12 février 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.