Arrêté du 2 août 2011 prorogeant l'arrêté du 2 septembre 200 Art. 2

L'annexe à l'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.