FR · Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise
Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments
Inhalt
- Art. 1
- Chapitre Ier : Attestation à joindre au dossier de demande de permis de construire pour les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiment
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 4-1
- Art. 5
- Chapitre II : Attestation à établir à l'achèvement des travaux pour les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiment
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Annexes
- Art. Annexe I
- Art. Annexe II
- Art. Annexe III
- Art. Annexe IV