Arrêté du 17 octobre 2011 relatif à la mise en œuvre du comp · Arrêté du 17 octobre 2011 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Arrêté du 17 octobre 2011 relatif à la mise en œuvre du comp Art. 2 In KraftAmtlicher Text L'ouverture d'un compte épargne-temps se fait à la demande expresse de l'agent. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →