Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique

Inhalt

1. Section 1 : Généralités et définitions
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. A. - Zones d'effets
6. Art. 4
7. B. - Probabilité d'exposition à un événement pyrotechnique
8. Art. 5
9. C. - Evaluation du risque pyrotechnique
10. Art. 6
11. D. - Inventaire des zones de présence de travailleurs et des installations à protéger
12. Art. 7
13. A. - Règles d'implantation des zones de présence de travailleurs et des installations
14. Art. 8
15. Art. 9
16. B. - Dérogation pour des opérations particulières
17. Art. 10
18. Art. 12
19. Annexes
20. Art. Annexe I
21. Art. Annexe II
22. Art. Annexe III