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Arrêté du 24 octobre 2011 classant les emplois de secrétaire · Arrêté du 24 octobre 2011 classant les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales des régions d'outre-mer dans les groupes de rémunération indiciaire prévus par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat

Arrêté du 24 octobre 2011 classant les emplois de secrétaire Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le classement des emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, dans les régions d'outre-mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe IV :

Réunion, Guadeloupe, Martinique et Mayotte.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2020-01-05