Arrêté du 24 octobre 2011 classant les emplois de secrétaire Art. 2
Le classement des emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, dans les régions d'outre-mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IV :
Réunion, Guadeloupe, Martinique et Mayotte.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2020-01-05