Arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de serv Art. 2

I. - Outre les autorisations qui lui sont octroyées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la société Air Calédonie International est autorisée à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes :

Jusqu'au 30 septembre 2029 :

Nouméa-Paris via Bangkok, ainsi que chacun des tronçons de cette route ;

Nouméa-Papeete via Nandi (Fidji), ainsi que chacun des tronçons de cette route ;

Nouméa-Papeete ;

Nouméa-Wallis ;

Wallis-Nandi (Fidji).

ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec la compagnie calédonienne Air Calédonie entre Nandi, Papeete, Wallis et Paris d'une part et un point du territoire de la Nouvelle-Calédonie situé au-delà de Nouméa d'autre part.

II. - La compagnie est également autorisée à exploiter des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons de la compétence de l'Etat, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.