Arrêté du 17 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre · Arrêté du 17 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 17 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text