Arrêté du 22 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 19 · Arrêté du 22 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 22 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 19 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.