Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité Art. 2

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'INPI est fixée comme suit :

Représentants du personnel :

― sept membres titulaires ;

― sept membres suppléants.

Représentants de l'administration :

― le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, ou son représentant ;

― le responsable du service des ressources humaines.

Le(s) médecin(s) de prévention.

Le conseiller de prévention.

L'inspecteur santé et sécurité au travail.