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Décret n° 2011-1366 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellati · Décret n° 2011-1366 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tursan »

Décret n° 2011-1366 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellati Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 11 juillet 1958 relatif aux conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Tursan » est abrogé.