Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2011 Art. 2

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.