Arrêté du 18 octobre 2011 portant suppression de services dé Art. 2

Les activités du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger relatives aux pensions et accessoires de pension sont transférées, à compter du 1er décembre 2011, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.