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Arrêté du 26 octobre 2011 fixant la liste des unités de gend · Arrêté du 26 octobre 2011 fixant la liste des unités de gendarmerie mobile dissoutes en 2011 et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Arrêté du 26 octobre 2011 fixant la liste des unités de gend Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.