Arrêté du 26 septembre 2011 relatif aux indemnités dues aux · Arrêté du 26 septembre 2011 relatif aux indemnités dues aux personnes volontaires effectuant leur mission de service civique à l'étranger

Arrêté du 26 septembre 2011 relatif aux indemnités dues aux Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Lorsque la personne volontaire perçoit une allocation ou des prestations de l'Etat étranger ou de l'organisme d'accueil étranger auprès duquel il est affecté, le montant de l'indemnité est réduit à due concurrence.