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Arrêté du 13 octobre 2011 portant création de la médaille co · Arrêté du 13 octobre 2011 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Libye »

Arrêté du 13 octobre 2011 portant création de la médaille co Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Reçoivent délégation du ministre de la défense et des anciens combattants pour attribuer l'agrafe « Libye » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.