Arrêté du 1er septembre 2011 fixant le montant des aides com · Arrêté du 1er septembre 2011 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Arrêté du 1er septembre 2011 fixant le montant des aides com Art. 1

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Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2011, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2011, à :

84 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;

167 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;

84 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;

51 euros par trimestre pour les externes ;

670 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;

1 341 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.