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Décret n° 2011-1464 du 7 novembre 2011 relatif à l'appellati · Décret n° 2011-1464 du 7 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « La Grande Rue »

Décret n° 2011-1464 du 7 novembre 2011 relatif à l'appellati Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "La Grande Rue" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.