Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2 Art. 2

L'ambassadeur de France en Espagne et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.