Arrêté du 31 octobre 2011 portant répartition des sièges des · Arrêté du 31 octobre 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique spécial auprès du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration

Arrêté du 31 octobre 2011 portant répartition des sièges des Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.