Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2 · Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2012 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.