Arrêté du 9 novembre 2011 fixant la liste des services dans · Arrêté du 9 novembre 2011 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de 1re catégorie des ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 9 novembre 2011 fixant la liste des services dans Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.