Arrêté du 4 novembre 2011 fixant la répartition des sièges a Art. 1

Les représentants du personnel au comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

FO

2

2

UNSA

2

2

USAC CGT

3

3

SNCTA

2

2

SPAC CFDT

1

1