Arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensemen Art. 3

Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l'article 1er expriment leur choix chaque année dans un délai d'un mois à compter de la date fixée par le calendrier des opérations de la procédure spécifique d'avancement de grade publié sur le portail d'information des personnels du supérieur.

Les enseignants-chercheurs qui n'ont pas exprimé leur choix dans le délai fixé à l'alinéa précédent ou dont la demande d'option s'avère non éligible peuvent déposer un dossier de candidature dans le cadre de la voie d'avancement de droit commun.