Arrêté du 3 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 · Arrêté du 3 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 fixant la liste des organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et insérant la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer en remplacement de la caisse autonome de sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 3 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.