Arrêté du 16 novembre 2011 relatif à l'encadrement de la pêc Art. 3
Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit :
UNITÉS DE GESTION
de l'anguille
SOUS-QUOTAS
consommation
(kilogrammes) SOUS-QUOTAS
repeuplement
(kilogrammes) Artois-Picardie
0
0
Seine-Normandie
0
0
Bretagne
0
0
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise
1 017,5
832,5
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre
610,5
499,5
Adour-Cours d'eau côtiers
1 017,5
832,5
Total
2 645,5
2 164,5