Arrêté du 28 octobre 2011 désignant des opérations de restru · Arrêté du 28 octobre 2011 désignant des opérations de restructuration d'unités de la gendarmerie nationale ouvrant droit à des indemnités de restructuration

Arrêté du 28 octobre 2011 désignant des opérations de restru Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.