Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 · Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois

Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.