Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un tr Art. 5
Chapitre V : Catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement et informations traitées
Les données traitées relatives aux praticiens hospitaliers électeurs sont les suivantes :
― le nom patronymique ;
― le nom d'usage ;
― le ou les prénoms ;
― l'instance pour laquelle il vote (commission statutaire nationale, conseil de discipline) ;
― le collège électoral auquel il appartient (collège unique des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel, collège des enseignants et hospitaliers titulaires) ;
― la section pour laquelle il vote ;
― l'adresse professionnelle et/ou personnelle ;
― le numéro de téléphone, de télécopie et le courriel personnel et/ou professionnel ;
― la date de naissance ;
― la qualité de l'électeur (praticien hospitalier à temps plein, praticien des hôpitaux à temps partiel, personnels enseignants et hospitaliers titulaires) ;
-Les données traitées relatives aux praticiens hospitaliers candidats comportent, en outre, la mention de la liste sur laquelle figurent les intéressés.