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Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 avril 19 · Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 avril 1996 portant création de commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard du corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds et des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles et à l'égard du corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des professeurs techniques chefs d'atelier et des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles

Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 avril 19 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.