Arrêté du 21 octobre 2011 portant création d'une instance d Art. 3

La composition de l'instance régionale de concertation est la suivante :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant, président ;

- le responsable des ressources humaines de la zone de gouvernance de la direction régionale ou son représentant ;

- un représentant au moins des directions départementales des territoires (et de la mer) implantées dans la région et, le cas échéant, un représentant des services suivants implantés dans la région :

- de la direction interrégionale de la mer ;

- du centre de valorisation des ressources humaines ;

- de la direction interdépartementale des routes.

Le président peut être assisté en tant que besoin par des représentants de l'administration qualifiés sur des questions inscrites à l'ordre du jour.

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.