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Arrêté du 16 novembre 2011 portant autorisation du traitemen · Arrêté du 16 novembre 2011 portant autorisation du traitement de données à caractère personnel dénommé « traitement relatif au suivi de l'usage des armes »

Arrêté du 16 novembre 2011 portant autorisation du traitemen Art. 2

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Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe.